Alain Rahon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain RAHON
avoué près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
suppleant
JORFTEXT000023827243
(source JORF)
nomination
08 Avril 2011
08/04/2011
De:
Rahon (Alain, Jean-Claude)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône)
en remplacement de la société civile professionnelle Yvon Cabannes, avoué associé, dissoute
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
JORFTEXT000000597264
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2002
10/07/2002
De:
Rahon (Alain, Jean-Claude)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme)
Remplace:
M. Tixier (Louis, Michel)
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
JORFTEXT000000199439
(source JORF)
nomination
04 Avril 1997
04/04/1997
